Le nom de l’entreprise permet généralement l’identification de l’entreprise par le public, surtout les fournisseurs, les clients et les administrations. Également, il permet à la société de se démarquer des concurrents et de faire référence à l’activité. Il faudrait que son choix soit effectué soigneusement en s’assurant de sa cohérence et de sa disponibilité. Découvrez comment déposer le nom de l’entreprise.
Que veut dire déposer le nom de l’entreprise ?
Une entreprise peut, d’une manière générale, être identifiée par différents noms. Une entreprise peut, en effet, être connue sous son enseigne, sa dénomination sociale ou encore son nom commercial. Ces différents noms ont aussi des particularités et des statuts que l’on ne doit pas confondre. Il faut, dans tous les cas, que le nom de l’entreprise soit protégé au même titre que la marque afin d’écarter tous les risques de concurrence déloyale et de contrefaçons. Il convient, pour ce faire, de déposer ledit nom de l’entreprise auprès de l’organisme compétent. La protection de nome de société n’est cependant pas une obligation légale. Toutefois, il s’agit d’une protection supplémentaire qui est fortement conseillée. Il est, avant d’attribuer le nom à une entreprise et de le déposer, nécessaire de connaître tous les noms auxquels celle-ci peut être associée.
La dénomination ou la raison sociale
La raison sociale ou la dénomination sociale de l’entreprise correspond généralement au nom sous lequel une entreprise est connue de public et est aussi inscrite dans le registre de commerce et des sociétés. Elle permet, de plus, d’identifier l’entreprise en tant qu’une personne morale. Elle équivaudrait, pour une personne physique, au nom de famille. Souvent, elle est précédée d’une forme juridique de l’entreprise. Pour les sociétés, elle est obligatoire et doit être mentionnée pendant l’enregistrement des statuts.
Pourquoi déposer le nom de l’entreprise ?
La propriété de nom commercial naît, en général, de sa première utilisation. Une société devient, plus précisément, propriétaire de son nom de société ou de son nom commercial dès qu’elle l’emploie sur ses documents commerciaux ou sur ses supports de communication. Ledit nom commercial ne fait obligatoirement pas l’objet de l’inscription au registre de commerce et de sociétés afin d’en avoir la propriété. Même si ultérieurement, un tiers inscrit au RCS a le nom commercial identique, l’entreprise reste d’ailleurs propriétaire du nom commercial. Également, il peut poursuivre en justice ce premier pour concurrence déloyale. Le nom commercial est toutefois protégé seulement dans la zone limitée, une région ou une ville.
